Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

Article 53.13.16
Versions de la disposition

Texte complet
53.13.16. Un producteur peut bénéficier à nouveau du programme, mais uniquement s’il a une relève qui n’a jamais été qualifiée pour un programme d’aide à la relève et qu’il a remboursé le quota prêté conformément aux dispositions pertinentes qui s’appliquent à ce prêt.
Décision 11784, a. 1; N.I. 2020-05-01.
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